Déposée le 3 février 1989 par la Société Anonyme (SA) DELTA PROTECTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA PROTECTION domicilié(e) Parc d'Affaires de Dardilly, Chemin du Château d'Eau, 69540 CHAMPAGNE AU MONT D'OR. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT. - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1513560.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELTA PROTECTION (Société Anonyme) - Parc d'Affaires de Dardilly, Chemin du Château d'Eau, 69540 CHAMPAGNE AU MONT D'OR. - France
Cabinet LAURENT. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-30
Appareils et instruments électroniques de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection);équipements pour le traitement de l'information et des ordinateurs;logiciels;appareils électroniques de surveillance et de contrôle, de contrôle d'accès de personnes, de véhicules ou d'objets;appareils électroniques d'identification;appareils électroniques avertisseurs, détecteurs ou d'ouverture. Services relatifs à l'installation et l'entretien d'installations de surveillance, de détection, d'alarme, de contrôle et d'inspection.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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